Urbanisme
L’urbanisme permet une cohésion logique de nos aménagements en matière de bâtiments, réseaux fonctionnels pour préserver notre environnement, respecter l’architecture et la ruralité de notre village pour le bien-être des Péciacois.
Pour vos projets d’aménagements de votre habitation ou ses annexes, nous vous invitions à trouver ci-dessous les outils pour constituer votre dossier de demande d’autorisation à déposer auprès de la mairie.
Le Plan local d’urbanisme
La commune a adopté un Plan Local d’Urbanisme depuis 2017.
Ce document reprend toutes les situations en matière d’urbanisme que le Conseil Municipal a approuvé.
A titre d’information, par délibération en date du 11 avril 2018, le Conseil Municipal a décidé d’instituer un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones U et AU du P.L.U approuvé.
Géoportail
Le géoportail présente toutes les parcelles, zones, et règlements de notre Plan Local d’Urbanisme.
Nous nous invitons à consulter le site Géoportail de l’Urbanisme, où vous retrouverez toutes les parcelles, zones et leurs règlements, pour connaitre les permissions de vos projets.
Les formulaires
Selon votre projet, vous retrouvez sur le site du service public les formulaires réactualisés (attention les anciens formulaires se verront refuser).
Si votre projet est dans le périmètre de l’Eglise, une consultation auprès du service de l’Architecture et du Patrimoine de Seine et Marne est obligatoire pour l’instruction de votre dossier.
Le clocher de notre Église Sainte Marie Madeleine est classé par la protection des monuments historiques, ce qui impose des petits aménagements supplémentaires à votre projet ( couleurs, matériaux, etc…)
Les taxes d’urbanisme
– TD/CAUE
– TDENS
– TA
La Taxe Départementale du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (TD/CAUE) est destinée à assurer le financement des dépenses des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement.
Ces conseils ont pour mission la promotion de la qualité de l’architecture et de son environnement.
Taux : 0.20 %
Formule de calcul : valeur forfaitaire x SHON x taux
La Taxe Départementale Espaces Naturels Sensible (TDENS) est une taxe spéciale perçue sur tout le département. Cette taxe doit être utilisée afin de « préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels ». Elle permet l’acquisition, l’aménagement et l’entretien d’espaces naturels sensibles sous réserve de leur ouverture au public et des chemins de randonnées inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
Taux : 2 %
Formule de calcul : valeur forfaitaire x SHON x taux.
La taxe d’aménagement est un impôt perçu par la commune et le département sur toutes les opérations soumises à permis de construire ou d’aménager ou à déclaration préalable de travaux.
Elle s’applique également pour le changement de destination.
Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager ou par le responsable d’une construction illégale.
La taxe d’aménagement est une taxe unique composée de 3 parts :
– Part communale ou intercommunale au taux de 3%
– Part départementale au taux de 2,2%
– Part régionale au taux de 1 %
Formule de calcul : surface taxable x Valeur Annuelle x taux
Les valeurs annuelles sont définies par l’État, en île de France et pour 2023, elles sont de :
– 1 004 € par m2 pour les constructions,
– 250 € par m2 pour les piscines,
– 10 € par m2 de surfacepour les panneaux solaires fixés au sol.
