Délibérations
Délibération sur le ravalement (DE_2014_78)
Afin d’assurer une gestion harmonieuse de l’environnement urbain et un contrôle optimal du cadre bâti sur le plan qualitatif, une obligation de demande d’autorisation d’urbanisme préalable aux travaux de ravalement est mise en place sur l’ensemble de la commune.
La délibération complète est disponible ici.
Mairie Pécy
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