Le permis de démolir est requis sur l’ensemble de la commune pour tout travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, en application…
Délibération sur les clôtures (DE_2007_xx)
Considérant l’intérêt de s’assurer du respect des règles fixées par le Plan d’Occupation des Sols préalablement à l’édification de la clôture et d’éviter ainsi la multiplication de projets non conformes…