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Délibération sur le permis de démolir (DE_2007_yy)
septembre 24, 2007

Délibération sur le permis de démolir (DE_2007_yy)

Le permis de démolir est requis sur l’ensemble de la commune pour tout travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, en application…

Délibérations 0 13 sec read
Délibération sur les clôtures (DE_2007_xx)
septembre 24, 2007

Délibération sur les clôtures (DE_2007_xx)

Considérant l’intérêt de s’assurer du respect des règles fixées par le Plan d’Occupation des Sols préalablement à l’édification de la clôture et d’éviter ainsi la multiplication de projets non conformes…

Délibérations 0 18 sec read

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