Retrouvez l’intégralité du bulletin communal Com@Pécy du mois d’avril 2019 en cliquant ici.
CR du Conseil Municipal (01/04/2019)
Le compte rendu complet du conseil est disponible en Mairie.
CR du Conseil Municipal (01/03/2019)
Le compte rendu complet du conseil est disponible en Mairie.
CR du Conseil Municipal (07/02/2019)
Le compte rendu complet du conseil est disponible en Mairie.
Com@Pécy – Janvier 2018
Retrouvez l’intégralité du bulletin communal Com@Pécy du mois de janvier 2018 en cliquant ici.
Délibération sur le ravalement (DE_2014_78)
Afin d’assurer une gestion harmonieuse de l’environnement urbain et un contrôle optimal du cadre bâti sur le plan qualitatif, une obligation de demande d’autorisation d’urbanisme préalable aux travaux de ravalement…
Délibération sur le permis de démolir (DE_2007_yy)
Le permis de démolir est requis sur l’ensemble de la commune pour tout travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, en application…
Délibération sur les clôtures (DE_2007_xx)
Considérant l’intérêt de s’assurer du respect des règles fixées par le Plan d’Occupation des Sols préalablement à l’édification de la clôture et d’éviter ainsi la multiplication de projets non conformes…